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Conditions générales de vente

Le site http://www.leminiprix.com/ est géré par la société de vente en ligne,  FONEX SARL
inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Evry (91)
SIRET : 509 907 200
APE : 4791 A
TVA intracomm:

Domiciliée au :
12 avenue de Andes,
ZA Courtaboeuf,
91940 Les Ulis.

Tel : 0826 664 554
Fax : 01.73.76.65.25
Emails : info@leminiprix.com


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FONEX SARL, qui est détentrice du site "http://www.leminiprix.com/", et dont le siège social est au 12 avenue des Andes, ZA Courtaboeuf, 91940 Les Ulis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro SIRET: 509 907 200  RCS Evry (91) ci-après dénommée "leminiprix.com" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet "leminiprix.com" dénommée ci-après "l’acheteur". Numéro du Service Clients : 0826 907 200, du Lundi au Vendredi de 14h à 18h.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre leminiprix.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand  leminiprix.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part de l’acheteur. leminiprix.com s’engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par leminiprix.com.


leminiprix.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site leminiprix.com.
Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné sur le site d’un descriptif établi par leminiprix.com; pour certains d’entre eux, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du constructeur. Attention la fiche technique du constructeur n’est pas contractuelle, si un renseignement vous est manquant, merci de nous contacter via la rubrique "Contact".
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Nos photographies ne sont pas contractuelles.

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Article 2. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
leminiprix.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison (lors de la consultation du panier) pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Le PPI ou Prix Public Indiqué est le prix conseillé par le fabricant du produit le jour de sa mise sur le marché. Lorsque celui-ci est indisponible, il s’agit du prix de vente relevé chez un ou plusieurs distributeurs. leminiprix.com se désengage de toutes responsabilités en cas de modifications des prix des autres distributeurs en cours de vente.
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Article 3. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site http://www.leminiprix.com/ est réservée aux acheteurs de France, d’Europe et d’autres continents.
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Article 4. Commandes

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander.
Lors de la passation de la commande, l’acheteur doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
-remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou -donnera son login de client s’il en a un
-remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
-valider sa commande après l’avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement.

Ainsi, la commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004. Une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour confirmer celle-ci.
En effet, selon l’article 1316 du Code civil, l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
leminiprix.com communiquera, par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
Une fois la commande passée, l’acheteur dispose de 12 heures pour annuler sa commande en nous contactant par mail ou par téléphone. Si l’annulation intervient après ce délai et que l’acheteur a été débité, le vendeur s’engage à rembourser l’acheteur sous un mois, voir article L 121.20.1 du Code de la Consommation.

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Article 5. Droit de Rétractation

Délais et modalités:
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à leminiprix.com pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais liés au retour (transport et assurance).
En effet, dans le cadre d’une rétractation, l’acheteur aura le choix entre un avoir (valable un an à compter de la date de création de l’avoir) ou le remboursement de la commande. L’acheteur devra signifier son choix au service client par mail, courrier ou téléphone. Les frais liés au retour du produit (transport et assurances) resteront à la charge de l’acheteur, sauf dans le cas où la référence du produit reçu ne correspond pas à la référence commandée.
Conformément à la règlementation, le remboursement sera effectué sous 30 jours maximum, sous réserve de la réception du produit selon la procédure de retour indiquée par le SAV et développée dans l’article 11 des Conditions Générales de Vente.
Exceptions:
Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas suivants :
aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
aux enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été décelés par le consommateur
Au-delà des 7 jours francs, aucun remboursement ne sera effectué même si le client a procédé, à ses frais, au retour de la marchandise dont l’acceptation facultative par leminiprix.com ne pourra en aucun cas être interprétée comme emportant celle de rembourser le prix.

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Article 6. Modalités de paiement

Validation:
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective par leminiprix.com que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par téléphone, par courrier ou par mail. Par ailleurs, leminiprix.com se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un Acheteur avec lequel existerait un litige. L’acceptation de la commande reste sous réserve de la disponibilité de la marchandise jusqu’au règlement total de la commande. Le prix est exigible à la commande. Nos partenaires bancaires ont mis en place, pour le site leminiprix.com, une procédure de vérification des commandes, destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires et postales d’une autre personne à son insu, à partir d’un montant supérieur à un plafond fixé par FONEX SARL. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au client d’adresser par fax ou par mail, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de l’adresse de facturation et de livraison (Facture, quittance, etc) fournies par l’acheteur. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Modes de paiement: (Voir "Modalités de Paiements" sur le bas du site.

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Article 8. Livraisons

Lieu de livraison:
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, adresse conforme à notre zone de livraison. Il est de la responsabilité du client de fournir l’adresse correcte et complète nécessaire à la livraison par le transporteur. Pour des raisons d’optimisation du traitement des commandes, toute demande de modification d’adresse de livraison doit être signifié par email (livraison@leminiprix.com) ou via la rubrique "contact". L’adresse de livraison pourra uniquement être modifiée si l’état d’avancement du traitement de la commande le permet.

Délai de livraison:
Les délais de livraison sont comptés en jours ouvrés, à partir de la validation du paiement. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par Vente du diable. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir aussi lors de votre commande : 
- un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par leminiprix.com, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Les délais de livraison observés varient de 3 à 60 jours ouvrés en fonction : de la nature des produits commandés, des contrats passés avec les constructeurs qui déstockent et du transporteur.
Avant la validation de la commande, l’acheteur est informé des dates prévues d’expédition. Les délais de livraison sont rappelés dans la rubrique "Mon compte" et dans l’email de confirmation de commande qui sera envoyé automatiquement par leminiprix.com.
Risques liés au transport:
Les risques sont à notre charge jusqu’au moment où vous preniez possession de ou des marchandises commandées.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, qui peut être UPS, la Poste ou les transporteurs messagerie dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la livraison.
Sauf convention contraire, leminiprix.com  choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, objet de la commande.
leminiprix.com est libéré de ses obligations de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Retard de livraison:
Ne sera pas considéré comme un retard le fait que l’acheteur soit absent lors de la première livraison et que la seconde livraison soit réalisée en dehors des délais annoncés.
En cas d’absence du client lors du premier passage, le transporteur déposera un avis de passage avec ses coordonnées. Le client devra alors contacter lui-même le transporteur pour fixer un autre jour de passage à sa convenance ou faire l’enlèvement dans un des centres de dépôt de ce dernier.
leminiprix.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost, 10 jours chez UPS et des périodes variables chez les autres transporteurs de messageries). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Remboursement:
Dans le cas où l’Acheteur n’aurait pas été livré 60 jours après le délai indiqué, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé selon les modalités précisées dans l’article 5 des Conditions Générales de Vente.
Dans l’hypothèse où les délais de livraison effectifs dépassent les délais de livraison indiqués, l’Acheteur pourra être remboursé des frais de port sous forme de bon d’achat, utilisable sur le site leminiprix.com pendant une durée de 6 mois. 

Conformité de la livraison:
Comme stipulé dans l’article 11 des Conditions Générales de vente, à réception de votre commande, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

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Article 9. Disponibilité des produits

leminiprix.com honorera la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, leminiprix.com s’engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer sous quel délai, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
En cas d’indisponibilité permanente, conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, leminiprix.com proposera à l’acheteur de procéder au remplacement par un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, sous réserve de disponibilité, ou au remboursement du paiement des sommes versées. 
En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai de 2 à 60 jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour leminiprix.com de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé aussitôt et au plus tard dans les soixante jours du paiement des sommes qu’il a versées.

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Article 10. Garantie

10.1 Garantie des vices cachés:
Tous les produits fournis par leminiprix.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour rappel cette garantie est due par leminiprix.com à condition que :
- le défaut du produit soit caché
- le défaut rende la chose impropre à l’usage auquel on la destine
- le défaut diminue tellement l’usage auquel est destiné le produit, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il avait connu ce défaut.
- le défaut soit antérieur à la conclusion du contrat de vente
- l’action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut
Toutes les réclamations, demandes d’avoir commercial, d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais de la rubrique SAV du compte client ou par voie postale à l’adresse suivante : Fonex SARL, 12 avenue des andes, 91940 les Ulis dans le délai de sept jours de la livraison.

10.2 Informatique

Garantie Constructeur:
Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur), l’acheteur devra contacter directement le constructeur, sans passer par leminiprix.com, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et pourra être tenu responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. Les coordonnées sont accessibles depuis le site légal de ce dernier où peuvent être fourni par le service après vente de leminiprix.com en faisant une demande depuis le compte en ligne, rubrique "SAV".
Lorsque le produit bénéficie d’une garantie Constructeur ou d’une garantie constructeur résiduelle dans le cas de matériel d’occasion reconditionné, celle-ci est indiquée sur la fiche produit sur le site de leminiprix.com. La garantie Constructeur est en général d’un an, pièces et main d’oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge. Les conditions de ce dernier seront communiquées à tout client qui en fait la demande. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Garantie commerciale leminiprix.com

Conditions :
Le début de la garantie leminiprix.com s’applique à partir de la date de livraison du produit à l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur à leminiprix.com ou son transporteur.
La facture, les étiquettes collées sur toutes les pièces sont indispensables pour la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état.
La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Dans le cadre d’un échange, sous réserve de disponibilité du produit, le vendeur remplacera le produit en cause par celui initialement commandé et le livrera dans les mêmes conditions et délais de livraison.

La garantie de leminiprix.com sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait exercé, s’il y avait lieu, ses recours auprès du transporteur lors de la livraison ou dans les délais prévus par l’article 8 « Livraisons ».
Pour bénéficier de la garantie, toute réclamation devra se faire par le biais de la rubrique SAV dans "mon compte" via le site leminiprix.com. Veuillez consulter l’article 11 "Réclamation et Service Après Vente" pour connaître la procédure à suivre dans le cadre de l’ouverture d’un dossier SAV.

Les produits reconditionnés sont par définition des produits ayant fait l’objet d’une utilisation minimale antérieure. Ces produits peuvent présenter des traces d’usure liées à leur utilisation (micro rayures, légers écaillements, …). Ces produits ne peuvent être pris en charge par le SAV dans le cadre de la garantie tant que les éventuelles traces d’usure ne remettent pas en cause les fonctionnalités de base des produits.
Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité de leminiprix.com est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses.
Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par leminiprix.com, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
leminiprix.com ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :
- Tout entreposage sans protection ou prolongé.
- Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite.
- Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant.
- Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

10.3 Electroménager
Selon les produits, leminiprix.com propose différentes garanties :
- Garantie 1 à 5 ans retour atelier. Ces garanties couvrent la réparation des pièces défectueuses, et le plus souvent la main d’oeuvre.
- Garantie 6 mois à 2 ans constructeur, la garantie est en général d’un an, pièces et main d’oeuvre. Les conditions peuvent cependant varier selon la marque du produit, et celles-ci vous sont communiquées sur simple demande de votre part. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
- Garantie 1 an pièces, hors main d’oeuvre et hors déplacement. En cas de panne, nous vous communiquons une station technique agréée de la marque, qui procède au remplacement de la pièce défectueuse dans son atelier ou chez vous. Les frais de main d’oeuvre et de déplacement restent à votre charge.

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Article 11. Réclamations et Service après vente

Conformité à la livraison:
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par leminiprix.com, doivent être formulées dès la réception au transporteur.
Les recours contre le transporteur (cf.article "livraison") ne doivent pas être négligés, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis. L’acheteur doit permettre à leminiprix.com d’effectuer toutes les opérations de vérification sur site relatives aux réclamations.

Procédure SAV

Ouverture de dossier SAV:  
Pour toutes réclamations (matériel défectueux, commande incomplète, non conforme, problème de transport), l’acheteur doit procéder à l’ouverture d’un dossier SAV depuis la rubrique "mon compte" sur le site leminiprix.com. Il faut, à cette occasion, que l’acheteur donne ses coordonnées précises, fournisse la désignation de l’élément ou des éléments concernés, leurs numéros de série, la panne constatée et le numéro de facture correspondant aux pièces décrites.

Procédure de retour:
L’acheteur dispose, après l’obtention de l’accord de retour, d’un délai de 15 jours pour effectuer, à ses frais (sauf mention contraire dans la garantie) le retour des marchandises défectueuses chez leminiprix.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de leminiprix.com et un numéro de retour (n°RMA) ; Accord de retour qui sera transmis par mail à l’acheteur après ouverture du dossier de SAV.
Lors du retour, l’acheteur respectera la procédure de retour à savoir faire figurer la mention « SAV » ainsi que le numéro de retour qui lui a été communiqué directement sur le colis, de fournir également une copie de la facture et de bien respecter la procédure d’emballage envoyée par email. En effet, les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client.
Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, accompagnées de tous les éléments liés à la commande (documentations, CD d’installation, câbles, accessoires...) ainsi que d’une copie du bon de livraison (preuve de la date de livraison), et d’une copie de la facture d’achat.
Tout produit arrivant abîmé ne peut être pris en garantie et tout produit arrivant sans numéro de retour sera refusé.

Toute marchandise retournée sans l’accord d’leminiprix.com verra son dossier sera traité de façon non prioritaire.
Dans le cas d’un retour SAV, leminiprix.com prendra à sa charge les frais de livraison du produit réparé ou du produit de remplacement suite à la panne observée. En revanche, si le produit ne présente pas de dysfonctionnement lors de l’audit réalisé par le SAV, les frais de réexpédition du produit chez l’acheteur seront à la charge de ce dernier.

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Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’leminiprix.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’leminiprix.com.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de leminiprix.com.

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Article 13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
leminiprix.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les informations promotionnelles sous forme de newsletter sont envoyées, aux personnes qui en ont fait la demande auprès de leminiprix.com.
En passant commande auprès de leminiprix.com, l’Acheteur accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. leminiprix.com s’engage à ne proposer à l’Acheteur que l’information qu’il a accepté de recevoir. Par conséquent, l’Acheteur peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu’il recevra.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à leminiprix.com. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 21 septembre 2006 enregistrée sous le numéro 1192974.

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Article 14. Archivage - Preuve

leminiprix.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle et en garantit à tout moment l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de la consommation.
Les registres informatisés de leminiprix.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

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Article 15. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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